Biens de Diané : la vente aux enchères contestée, l’AGRASC face à la pression des tiers

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) s’apprête à exécuter une décision judiciaire rendue le 18 décembre 2024, ordonnant la confiscation des biens de l’ancien ministre de la Défense nationale, Mohamed Diané, au profit de l’État. Mais cette procédure se heurte déjà à une vague de contestations : plusieurs tiers revendiquent la propriété de certains biens concernés.

L’avocat Me Alseny Aissata, s’exprimant sur le sujet, affirme avoir alerté l’AGRASC sur les risques d’une exécution précipitée de la décision, alors même qu’une procédure est toujours pendante devant la Chambre des affaires de la CRIEF.
« Il faut faire preuve de prudence », a-t-il déclaré.

Pour Me Aissata, l’Agent judiciaire de l’État ne devrait pas inciter les autorités de recouvrement à agir dans la précipitation, au risque de commettre des erreurs aux conséquences juridiques importantes.

« Suite à nos remarques, le directeur a accepté d’organiser une rencontre avec le procureur spécial de la CRIEF, Aly Touré, pour approfondir la question. Nous avons été clairs : il est hors de question de procéder à la vente de biens dont la propriété est contestée. Plusieurs de ces biens ne sont pas la propriété de M. Diané. Leurs véritables propriétaires ont saisi la Chambre des appels de la CRIEF pour demander leur restitution, conformément à la loi. »

L’avocat confirme que cette rencontre a bien eu lieu récemment, bien qu’il n’en connaisse pas encore les détails. Il insiste cependant sur le fait que la procédure suit son cours.

« La CRIEF a entendu de nombreux propriétaires qui revendiquent les biens saisis. La loi est claire : selon l’article 554 du Code de procédure pénale, toute personne non impliquée dans le procès, mais estimant avoir des droits sur un bien saisi, peut demander sa restitution. La juridiction saisie est alors tenue de statuer sur cette demande », martèle-t-il.

Selon Me Aissata, ses clients ont présenté des justificatifs solides, tels que des titres fonciers ou des actes de donation.

« Nous avons saisi la juridiction d’appel de la CRIEF, qui a déjà entendu les intéressés. À ce stade, il n’y a, selon nous, d’autre issue que d’exclure ces biens du patrimoine de M. Diané. »

Concernant la publication relative à la vente aux enchères, l’avocat la qualifie de prématurée. « Il s’agit d’une simple publication. Le directeur peut y revenir à tout moment. Il ne devrait pas se laisser entraîner dans une démarche risquée. Plusieurs de nos clients sont concernés. Par exemple, M. Diaouné et M. Sékou sont propriétaires de biens figurant dans cette liste, comme d’autres citoyens. Ces biens sont formellement identifiés. »

Aux dernières nouvelles, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) annonce un point de presse, ce lundi 25 mai 2025, à son siège pour apporter des précisions claires et légales à propos de l’avis de vente aux enchères publics des immeubles et usines d’anacarde saisis et confisqués au profit de l’Etat.

À ce stade, le dossier reste en suspens. La balle est désormais dans le camp de la juridiction compétente, qui devra trancher entre la volonté de recouvrer les avoirs de l’ancien ministre et le respect des droits de propriété des tiers.

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