Bauxite : Axis International Ltd lance une procédure d’arbitrage contre la Guinée devant la Banque Mondiale

Axis International Ltd engage une procédure d’arbitrage à hauteur de 28,9 milliards de dollars américains devant la Banque mondiale contre la République de Guinée, à la suite de la révocation illégale de son permis minier et la saisie de ses investissement et droits

● Le permis minier du deuxième producteur de bauxite de Guinée a été révoqué illégalement.

Une demande en dommages et intérêts de 28,9 milliards de dollars fondée sur le Traité bilatéral d’investissement Guinée–Émirats arabes unis et le Code des investissements guinéen de 1995.

Les dommages et intérêts sont fondés sur des réserves prouvées, un modèle d’évaluation rigoureux et des principes bien établis du droit international et du droit guinéen.

La demande d’arbitrage est la troisième plus importante jamais déposée sur le fondement d’un traité d’investissement et la deuxième plus importante jamais soumise à la Banque mondiale.

À défaut de verser l’indemnisation due ou en cas de refus de participer à la procédure d’arbitrage, la Guinée s’expose au risque de perdre le soutien des bailleurs de fonds multilatéraux et l’accès aux marchés financiers.

29 décembre 2025 — Le jour de Noël, Axis International Ltd a engagé une procédure d’arbitrage contre la République de Guinée devant la Banque mondiale. La société réclame au moins 28,9 milliards de dollars de dommages et intérêts après que la Guinée a illégalement mis fin à ses droits sur la deuxième plus grande mine de bauxite en activité du pays, dont les réserves prouvées s’élèvent à plus de 800 millions de tonnes. Axis International a déposé cette demande d’arbitrage après de multiples tentatives de règlement amiable ignorées par le gouvernement de Conakry.

Axis International, basée à Ras Al Khaimah, aux Émirats arabes unis, détient 85 % d’Axis Minerals Resources S.A., une société guinéenne titulaire des droits sur une mine de bauxite située dans la région de Boffa, en Guinée.

Dans un cas relativement unique, Axis International a déposé une plainte dite « à double fondement ». Elle introduit un recours en vertu à la fois du Traité bilatéral d’investissement de 2011 entre la Guinée et les Émirats arabes unis et du Code des investissements guinéen de 1995. La procédure d’arbitrage est administrée par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une branche de la Banque mondiale formée par 158 États en vertu d’un traité multilatéral de 1965.

Le fondateur, directeur et président d’Axis International, M. Pankaj Oswal, déclare : « Axis a fait ses premiers investissements en Guinée en 2013 avec un engagement à long terme dans le pays, en y investissant des capitaux, des infrastructures et des ressources humaines. En plus d’une décennie, le projet est devenu une mine pleinement opérationnelle contribuant de manière significative à l’économie guinéenne. »Mme Vasundhara Oswal, directrice générale d’Axis Minerals, ajoute : « La mine était en activité et soutenait 5 000 emplois directs et indirects ainsi que les familles des travailleurs dans la région de Boffa. La révocation soudaine du permis a eu un impact direct et dévastateur sur les populations qui dépendaient de ce projet pour leur subsistance. »

Le différend découle du refus de la Guinée de reconnaître les faits relatifs à la mine dite « Axis » en Guinée. Le 14 mai 2025, en direct à la télévision, les autorités guinéennes ont soudainement révoqué plus de cinquante permis miniers, affirmant qu’il s’agissait de mines non opérationnelles ou sous-exploitées. Cette décision a été prise sans notification préalable ni la moindre concertation avec Axis Minerals ou ses actionnaires.

« Le problème », explique l’avocat d’Axis International, M. Gunjan Sharma, associé chez

Volterra Fietta, « c’est que la mine Axis était bel et bien en activité. En 2024, elle était le deuxième producteur de bauxite du pays par volume d’exploitation. Dès lors, la justification avancée pour la révocation du permis minier – à savoir que la mine n’était pas opérationnelle ou qu’elle était sous-exploitée – ne correspond tout simplement pas à la réalité. Comme nous le démontrerons au tribunal de la Banque mondiale, la Guinée est responsable de l’intégralité des dommages et intérêts résultant de ses actes illicites délibérés, soit un montant d’au moins 28,9 milliards de dollars. »

L’avocat d’Axis International, M. Robert Volterra du cabinet Volterra Fietta, précise également : « La Guinée devrait accorder la plus grande attention à ce dépôt de requête.

Les sentences du CIRDI sont sérieuses et ont un effet contraignant. Si elles ne sont pas exécutées dans les délais, elles peuvent avoir un impact négatif sur les prêts accordés par la Banque mondiale et d’autres banques multilatérales, ainsi que sur ceux provenant de sources privées. »

La filiale d’Axis International, Axis Minerals Resources, est présente en Guinée depuis 2013.

Elle a obtenu un permis d’exploration en septembre 2013, mené des travaux d’exploration, réalisé une étude de faisabilité, engagé le développement initial du projet, obtenu un permis

d’exploitation en 2018 et conclu peu après un partenariat avec un opérateur. Ces efforts ont conduit à plus de 250 millions de dollars d’investissements en infrastructures, comprenant la construction d’une route de 75 kilomètres, de six usines de transformation et de plusieurs ponts.

Le fondateur, directeur et président d’Axis International, M. Pankaj Oswal, a veillé à ce que la mine devienne opérationnelle en restant sur le terrain, y compris pendant l’épidémie d’Ebola et la pandémie de COVID-19.

Les premières exportations de bauxite ont eu lieu en 2020 et ont augmenté d’année en année. En 2024, la mine a produit 18 millions de tonnes de bauxite, ce qui en fait le deuxième plus grand producteur du pays. Dans les semaines précédant la révocation du permis, la production atteignait 169 000 tonnes par jour. Au 14 mai 2025, Axis avait déjà exporté environ 16 millions de tonnes de bauxite, ce qui la plaçait en bonne voie pour

produire 48 millions de tonnes en 2025. Axis détenait et détient toujours la propriété de la bauxite une fois extraite de la mine.Malgré ces éléments, le gouvernement guinéen a révoqué le permis de la mine pour cause de « non-exploitation », saisi les équipements miniers et gelé les comptes bancaires de l’entreprise.

Le fondateur, directeur et président d’Axis International, M. Pankaj Oswal, conclut : « Notre investissement a été confisqué sans préavis, sans la moindre discussion ni la moindre indemnisation, sur la base de motifs qui ne sont tout simplement pas factuels. Selon les informations disponibles, nos anciens partenaires seraient parvenus à un accord avec le gouvernement afin de reprendre les opérations, après s’être engagés à lui verser les redevances appartenant à Axis Minerals. Cette affaire envoie un signal profondément préoccupant aux investisseurs miniers internationaux. Les projecteurs sont braqués sur la Guinée. Des protections internationales relatives aux investissements existent précisément pour ce type de situation